Marque expirée - Marque en non vigueur

ACFCI
ACFCI Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'industrie, établissement public administratif

Numéro de dépôt :
3000174
Date de dépôt :
05/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2020

Présentation de la marque ACFCI

Déposée le 5 janvier 2000 par la société ACFCI Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACFCI »

Le déposant est la société ACFCI Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'industrie domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACFCI Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'industrie, service juridique domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACFCI est expirée depuis le 5 janvier 2020.

ACFCI Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'industrie a également déposé les autres marques suivantes : CFENET , cce certificat de compétences en entreprise , ACFCI


ACFCI Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'industrie, établissement public administratif - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020


ACFCI Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'industrie, service juridique - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2010 n°2427465 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-11

Programmes d'ordinateurs ; bases de données documentaires informatisées ; bandes vidéo ; cassettes vidéo ; films cinématographiques impressionnés ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques magnétiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; films pour l'enregistrement des sons ; supports d'enregistrements sonores ; films (pellicules) impressionnés ; Cédéroms, disquettes, logiciels, supports d'enregistrements audiovisuels, supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images et/ou des signaux. Joaillerie, bijouterie, objets d'arts en métaux précieux ou en plaqué ; horlogerie ; instruments chronométriques. Publications, produits de l'imprimerie, papeterie, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), livres, manuels, journaux, imprimés, photographies, diapositives, clichés, stylos, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), autocollants, vitrophanie, étiquettes non en tissus, catalogues, affiches. Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, porte cartes (portefeuilles), cartables, sacs de voyages. Objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Vaisselle non en métaux précieux, verrerie, porcelaines, et faïence, à savoir : boîtes en verre, vases non en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, ampoules en verre (récipients), ballons en verre (récipient), bouchon de verre, figurines en porcelaine ou en verre, récipients pour la cuisine non en métaux précieux, ustensiles de cuisine non en métaux précieux, plateaux à usage domestique non en métaux précieux, plats non en métaux précieux, vases sacrés non en métaux précieux, services (vaisselle) non en métaux précieux ". Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles). Vêtements, chaussures, chapellerie. Tentures murales non en matières textiles, paillassons, tapis. Jeux. Publicité et affaires, à savoir : aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaire, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, projets (aide à la direction des affaires), aides à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite et la promotion de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de documentation et de recherches documentaires en matière scientifique, technique et économique ; organisation et gestion d'entreprises ; expertises techniques ; assistance technique et juridique ; mise à disposition de personnel ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, service de saisie et de traitements de données, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communications, en particulier téléinformatique ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; agences d'informations ; service de transmission d'informations par voie télématique, communication par terminaux d'ordinateurs, télécommunications, diffusion d'informations par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), transmission d'informations contenues dans un centre serveur et/ou dans un réseau de télécommunications. Education et divertissement ; formation professionnelle ; édition et prêt de publications, livres, revues, films, productions de films ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Travaux d'ingénieurs et d'experts se chargeant d'évaluation, d'estimation, de recherche et de rapports ; traductions ; services rendus par une association à ses membres, à savoir services juridiques, services de camps de vacances (hébergement), consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), orientation professionnelle ; élaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur et/ou à un réseau de télécommunications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.